DECISION N° 001 / CND/ 2008 DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE PORTANT EXCLUSION DE L’HONORABLE JEAN MINANI DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU.
Le Conseil National de Discipline,
- Vu la Constitution de la République du Burundi ;
- Vu la Loi portant organisation et fonctionnement des Partis politiques ;
- Vu les Statuts du Parti Sahwanya –FRODEBU spécialement en ses articles 31 et 36 ;
- Vu le Règlement intérieur du Parti Sahwanya –FRODEBU spécialement en ses articles 13, 17, 20, 183, 184, 214, 215, 231, 235, 236, 240 241, 242, 243, et 244 ;
- Vu le Règlement interne du Conseil National de Discipline en son article 13 ;
- Vu la décision du Comité Exécutif National n° 01/PSF/2008 du 05 mars 2008 portant suspension de l’Honorable Jean MINANI du Parti Sahwanya-FRODEBU.
- Après avoir analysé les accusations formulées contre Honorable Jean MINANI,
- Délibérant en sa séance du 24 mars 2008.
DECIDE
Article 1
Honorable Jean MINANI est exclu du Parti Sahwanya-FRODEBU.
Article 2
Le Comité Exécutif National est chargé de lui transmettre cette décision conformément à l’article 220 du Règlement Intérieur.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Ainsi fait à Bujumbura, le 24 mars 2008.
- Honorable Gaspard Sindayigaya, Président
- Madame Rosette Nzirubusa, Vice-présidente
- Monsieur Firmato Nahayo, membre
- Maître Fabien Segatwa, membre
- Monsieur Eliphaz Ndayirata, membre
DECISION N° 002 / CND/ 2008 DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE PORTANT EXCLUSION DE L’HONORABLE DIDACE KIGANAHE DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU.
Le Conseil National de Discipline,
- Vu la Constitution de la République du Burundi ;
- Vu la loi portant organisation et fonctionnement des Partis politiques ;
- Vu les statuts du Parti Sahwanya –FRODEBU spécialement en ses articles 31 et 36 ;
- Vu le Règlement intérieur du Parti Sahwanya –FRODEBU spécialement en ses articles 13, 17, 20, 183, 184, 214, 215, 231, 235, 236, 240 241, 242, 243, et 244 ;
- Vu le Règlement interne du Conseil National de Discipline en son article 13 ;
- Vu la décision du Comité Exécutif National n° 02/PSF/2008 du 05 mars 2008 portant suspension de l’Honorable KIGANAHE Didace du Parti Sahwanya-FRODEBU.
- Après avoir analysé les accusations formulées contre Honorable Didace KIGANAHE,
- Délibérant en sa séance du 24 mars 2008.
DECIDE
Article 1
Honorable Didace KIGANAHE est exclu du Parti Sahwanya-FRODEBU.
Article 2
Le Comité Exécutif National est chargé de lui transmettre cette décision conformément à l’article 220 du Règlement Intérieur.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Ainsi fait à Bujumbura, le 24 mars 2008.
- Honorable Gaspard Sindayigaya, Président
- Madame Rosette Nzirubusa, Vice-présidente
- Monsieur Firmato Nahayo, membre
- Maître Fabien Segatwa, membre
- Monsieur Eliphaz Ndayirata, membre
Source: Arib.info
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